Arrêté du 28 juin 2004 portant exclusion d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes <BR>

J.O. 163 du 16 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant exclusion d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : INDI0403212A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2004, M. Betchem A Moubitang (Louis-Aimé) est exclu de la liste des élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.